European Patent Office
1984

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 8/1984
Supplément to OJ 11/1984

    Journal officiel juillet 1984

    Date de publication en ligne: 31.7.1984

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Rapport sur la 18e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (5 au 8 juin 1984)293-295
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 8 juin 1984 relative au pourcentage à reverser à l'Organisation européenne des brevets au titre des taxes de maintien en vigueur des brevets européens296
    Décision du Conseil d'administration du 8 juin 1984 portant révision du montant des taxes prévues à l'article 2 du règlement relatif aux taxes, modification du règlement relatif aux taxes et modification de la décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1983 portant réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire relatives aux demandes internationales déposées par des ressortissants de pays en développement297-300

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 5 septembre 1983 – T 152/82301-306
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 20 septembre 1983 – T 17/83 "Ordre de débit II/FORD"306-309
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 7 février 1984 – T 150/82309-317

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 2, en date du 15 juin 1984, visant à confier aux agents des formalités certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen de l'OEB317-319
    Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 2, en date du 15 juin 1984, visant à confier aux agents des formalités certaines tâches incombant normalement aux divisions d'opposition de l'OEB319-321
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif aux débits effectués sur un compte courant321-322
    Dépôt de micro-organismes auprès du Forschungsinstitut Borstel323-324
    Adjonction d'un récépissé préétabli à la signification d'une citation325

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification326-328
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB328-329

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    CH Suisse
    Jurisprudence Arrêt du Tribunal fédéral (Ire Cour civile) du 29 février 1984, dans la cause Sh. " Co. contre I'OFPI330-334
    GB Royaume-Uni
    Législation : The Patents (Amendment) Rules 1984335
    Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d'outre-mer (Situation en avril 1984)336-338

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Ratification par la République de Corée338

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente339-346

    CALENDRIER

    Calendrier347

    VACANCES D'EMPLOIS

    Vacances348-349

    SUPPLÉMENTS

    Advertissement350-351

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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