COMMUNICATIONS DE L'OEB
Accès à l'annexe au rapport de recherche européenne
L'Office européen des brevets signale que l'annexe au rapport de recherche européenne établie pour la commodité des demandeurs, qui mentionne les membres de familles relatifs aux documents de brevets cités dans le rapport de recherche ainsi que la date de publication de ces documents (cf. communication publiée au JO n° 12/1982, p. 448), est ouverte à l'inspection publique.