European Patent Office
1984

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 8/1984
Supplément to OJ 11/1984

    Journal officiel décembre 1984

    Date de publication en ligne: 20.12.1984

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 12 septembre 1984 – T 170/83605-613
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 3 septembre 1984 – T 130/84613-615

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Avis concernant le relèvement des taxes prévu pour 1985616-620
    Avis aux déposants PCT (à compter du 1er janvier 1985) concernant les délais et les actes de procédure effectués devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné conformément au PCT (art. 150, 153 et r. 104ter CBE)621-630
    Avis aux déposants PCT (à compter du 1er janvier 1985) concernant les délais et les actes de procédure effectués devant l'OEB agissant en qualité d'office élu conformément au PCT (art 150, 156 et règle 104ter CBE)631-641
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel642
    Accès aux rapports complémentaires de recherche européenne642
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 7/1984Insert

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB643-644

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Modification des délais prévus aux articles 22.2) et 39.1) a) du PCT645

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente646-653

    CALENDRIER

    Calendrier654-659

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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