European Patent Office
2000

1 - janvier

Vue d'ensemble

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  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 32

    Référence : JO OEB 2000, 32a

    Date de publication en ligne: 28.1.2000

    REPRÉSENTATION
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

    Membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé W. Hanson (GB), J.-L. Hartmann (FR) et M. Nevant (FR) à compter du 1er novembre 1999, membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat prendra fin au 31 octobre 2001.

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