TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1999, 762 (cf. également les pages 543 et 657).
Référence : JO OEB 2000, 39
Date de publication en ligne: 28.1.2000
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1999, 762 (cf. également les pages 543 et 657).