European Patent Office
2000

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/2000
Supplément to OJ 11/2000
Éditions spéciales

    Journal officiel février 2000

    Date de publication en ligne: 28.2.2000

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 78e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (7 et 8 décembre 1999)41-48
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 1999)48-49

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 16 juin 1999 – T 80/9650-61

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 janvier 2000, relative à la modification de la réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)62-63
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 janvier 2000, relatif à la modification de l'avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique63-65
    Communiqué en date du 11 janvier 2000, relatif à la nouvelle version du formulaire 1200 et à la poursuite de l'utilisation de la version précédente65-69
    Entrée dans la phase européenne (l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu)70-89
    Rapport statistique tripartite pour 199890

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification91
    Examen européen de qualification
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen91-94
    Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses95-100
    Liste de références aux décisions importantes100
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB101-106

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Nouveaux montants des taxes107
    NL Pays-Bas
    Nouveaux montants des taxes annuelles108

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion de l'Algérie (DZ)109

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente110
    Avis important concernant les taxes110

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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