European Patent Office
2000

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
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2 - février
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11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/2000
Supplément to OJ 11/2000
Éditions spéciales

    Page 108

    Référence : JO OEB 2000, 108

    Date de publication en ligne: 28.2.2000

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    NL Pays-Bas

    Nouveaux montants des taxes annuelles

    1. A compter du 1er décembre 1999 les montants suivants des taxes annuelles sont applicables1 :

     

    NLG

    1ère année

    490

    2e année

    565

    3e année

    645

    4e année

    715

    5e année

    790

    6e année

    895

    7e année

    995

    8e année

    1 095

    9e année

    1 175

    10e année

    1 250

    11e année

    1 325

    12e année

    1 430

    13e année

    1 630

    14e année

    1 735

    15e année

    1 810

    16e année

    1 885

    17e année

    1 990

    18e année

    2 065

    La surtaxe pour le paiement des taxes annuelles dans le délai supplémentaire est maintenant fixée à 50 % de la taxe en question.

    2. Nouveaux comptes en banque :

    a) taxes annuelles pour les brevets européens :

    Rabobank compte n° 1923.24.160

    b) autres taxes :

    Rabobank compte n° 1923.24.179

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (11e edition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux VI, colonne 1 et 3, VIII, colonne 2 et 3.

     

    1 Staatsblad 1999, 411.

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