European Patent Office
2000

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
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12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/2000
Supplément to OJ 11/2000
Éditions spéciales

    Journal officiel mars 2000

    Date de publication en ligne: 27.3.2000

    Article
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 20 décembre 1999 – G 1/98111-141

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens142
    Boîte aux lettres de nuit de l'Office européen des brevets à Munich143

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB144-150
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets151-153

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion d'Antigua-et-Barbuda (AG)154

    TAXES

    Comptes bancaires et chèques postaux de l'Organisation européenne des brevetsInsert
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente155-171
    Avis important concernant les taxes155

    Soutien

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    • Notifications relatives aux procédures
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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