COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Feuilles de remplacement pour les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB
Par décision du Président de l'OEB en date du 3 avril 2000, les Directives relatives à l'examen ont été modifiées.
Les feuilles de remplacement peuvent être commandées auprès de l'Office européen des brevets pour le prix de 13,50 EUR par langue, à acquitter à la réception de la facture.
Pour toute commande, veuillez vous adresser à :
Office européen des brevets
Agence de Vienne
A l'att. de Mme Elisabeth Boucek
Rennweg 12
Postfach 90
1031 Vienne, Autriche
Fax : (+43-1) 52126-2495
e-mail : [email protected]