TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2000, 241.
Référence : JO OEB 2000, 306
Date de publication en ligne: 28.6.2000
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2000, 241.