European Patent Office
2000

8-9 - août - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/2000
Supplément to OJ 11/2000
Éditions spéciales

    Journal officiel août 2000

    Date de publication en ligne: 28.8.2000

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 septembre 1999 – J 17/98399-405
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 25 octobre 1999 – J 21/98406-418

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    'Tour d'essai' du cours de formation EPIDOS via l'Internet419-420
    Avis d'expert sur le 'Délai de grâce'420

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB421-424

    TAXES

    9/2000, Insert – Comptes bancaires et chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets pour les paiements en euroInsert
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente425-441
    Avis important concernant les taxes425

    Soutien

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