REPRÉSENTATION
Badge avec photo pour mandataires agréés
Les badges pour mandataires agréés commandés à partir du 1er octobre 2000 auprès du service "Gestion des bâtiments" de l'OEB ne seront plus remis par l'Institut des mandataires agréés (epi) aux demandeurs contre dépôt d'une signature, mais leur seront envoyés directement par la poste par l'OEB.
La division juridique voudrait attirer l'attention des titulaires de badges sur le fait que le badge avec photo permet uniquement aux mandataires agréés d'accéder aux salles de conférence de l'OEB en cas de procédure orale, et qu'il sert à simplifier le travail des agents de l'OEB lors du contrôle de l'identité. Il n'octroie aucun avantage, comme p. ex. une réduction à la cantine.
Les mandataires agréés qui voudraient faire usage du badge peuvent demander ou retirer le formulaire de demande* d'établissement du badge tant auprès de l'epi (Tal 29, D-80331 Munich) que de l'OEB (Gestion des bâtiments, service d'information et division juridique). Etant donné que les badges avec photo sont établis par le service "Gestion des bâtiments" de l'OEB, les demandes sont traitées exclusivement par ce service. Les badges sont expédiés par la poste par la division juridique environ trois semaines après réception de la demande. Veuillez donc adresser les formulaires remplis exclusivement au service "Gestion des bâtiments" de l'OEB.
Pour des raisons techniques, les formulaires insérés dans cet article ne sont disponibles que dans la version PDF.
* Le formulaire de demande reproduit à la page 546 peut être photocopieé du Journal officiel.