COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 9 décembre 2003 relatif au portail My.epoline®
1. L'Office européen des brevets (OEB) a désormais ajouté My.epoline® à la gamme de produits et services offerts dans le cadre d'epoline®.
2. My.epoline® est un portail sécurisé et personnalisé à travers lequel les utilisateurs possédant une carte à puce émise ou reconnue par l'OEB peuvent accéder à My Files, à la consultation sécurisée en ligne, à WebRegMT (également accessible au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe définis par l'utilisateur lui-même) et à la boîte aux lettres électronique. Pour accéder à la boîte aux lettres, l'utilisateur doit avoir l'autorisation de son administrateur de portail.
3. Les cartes à puce peuvent être obtenues gratuitement auprès de l'OEB via l'outil d'inscription se trouvant sur la page de connexion de My.epoline®.
4. My Files
4.1 My Files permet aux utilisateurs d'organiser leurs dossiers en répertoires, d'effectuer des recherches et de les trier par date, titre, classes de la CIB, etc.
4.2 My Files compile automatiquement des répertoires de filtrage pour les dossiers publiés et non publiés de l'utilisateur. Ce dernier peut également se constituer un portefeuille contenant ses dossiers favoris.
5. Consultation sécurisée en ligne
5.1 La consultation sécurisée en ligne permet d'accéder à la partie publique des dossiers avant la publication (article 93 CBE ; article 128 CBE, par extension).
5.2 La consultation sécurisée en ligne peut aussi servir à visionner des dossiers publiés.
5.3 Les dossiers peuvent être consultés en entrant le numéro de demande ou de publication, ou en sélectionnant un dossier dans un des répertoires de My Files. Les différents documents des dossiers sont clairement répertoriés. Un hyperlien vers le Registre européen des brevets en ligne donne aussi accès aux données procédurales et bibliographiques.
5.4 Les dossiers fréquemment consultés peuvent être mis dans les signets et stockés dans des répertoires spécialement créés à cet effet dans My Files. Les utilisateurs peuvent aussi personnaliser la présentation de leurs dossiers en choisissant les informations qu'ils souhaitent voir s'afficher et l'ordre dans lequel elles sont présentées.
6. Boîte aux lettres électronique
6.1 Les mandataires agréés (article 134(1) CBE), les avocats (article 134(7) CBE) et les employés (article 133(3) CBE) qui font savoir à l'OEB, via leur administrateur epoline® ,
qu'ils souhaitent recevoir des notifications en ligne, les recevront par courrier électronique adressé à leur boîte aux lettres, avec un lien vers la notification correspondante contenue dans une des bases de données de l'OEB.
6.2 Seuls les utilisateurs autorisés par l'administrateur du portail pourront accéder à la boîte aux lettres.
6.3 Une notification en ligne est réputée avoir été reçue lorsque :
- les informations contenues dans le courrier électronique sont visualisées,
- le courrier électronique est déplacé vers un autre répertoire,
- la notification est visualisée,
- la notification est téléchargée.
6.4 Si une notification en ligne n'est pas réceptionnée dans les cinq jours à compter de son envoi, elle est retirée de la boîte aux lettres et une copie sur papier est envoyée par la poste.
6.5 Une liste des notifications pouvant être envoyées en ligne se trouve sur le site Internet de l'OEB (www.european-patent-office.org) sous epoline®.
7. WebRegMT
7.1 WebRegMT (Web Register Monitoring Tool) permet aux utilisateurs d'être avertis par courrier électronique de tout changement se produisant dans le Registre européen des brevets en ligne. L'accès se fait par carte à puce ou par connexion à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe définis par l'utilisateur lui-même.
7.2 Les utilisateurs peuvent suivre les demandes de brevet européen publiées en instance ainsi que les brevets en entrant le numéro de demande ou de publication. Si l'option d'avertissement automatique par courrier électronique a été sélectionnée, le système, lors de chaque changement, génère un tel courrier contenant un hyperlien vers le numéro de demande ou de publication correspondant dans le Registre européen des brevets en ligne, où l'événement le plus récent s'affichera dans la partie supérieure gauche de l'écran.
8. My.epoline® peut être obtenu gratuitement auprès de l'OEB via
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :
Service clientèle de l'OEB
Office européen des brevets
Patentlaan 2
NL - 2288 EE Rijswijk
Tél. : (+31-70) 340 4500
Fax : (+31-70) 340 4600
Adresse électronique : [email protected]
Site Internet : www.epoline.org
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures.