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INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

DK Danemark

Nouveaux montants des taxes

Par Ordonnance n° 987 du 8 décembre 20031, certaines taxes en matière de brevets perçues par l'Office danois des brevets et des marques ont été modifiées.

Les titulaires de brevets européens ayant effet au Danemark sont informés qu'à partir du 1^er janvier 2004 les taxes suivantes ont été modifiées :

1. Taxe de base pour la publication de la traduction de fascicules de brevets européens :  1. 050 DKK.

2. Taxe de base pour la publication de la traduction modifiée de fascicules de brevets européens : 1 050 DKK.

Le montant de la taxe additionnelle à payer pour chaque page de la traduction (dessins compris) au-delà de la 35^e reste inchangé : 80 DKK.

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (12^e édition) sont invités à modifier en conséquence le montant de la taxe figurant au tableau IV, colonne 3.