European Patent Office
2004

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2004
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/2004

    Pages 105-106

    Référence : JO OEB 2004, 105

    Date de publication en ligne: 29.2.2004

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    ES Espagne

    Nouveaux montants des taxes

    Conformément à la loi n° 61/2003 du 30 décembre 20031, les taxes relatives aux brevets ont été modifiées.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Espagne sont informés qu'à compter du 1er janvier 2004, les montants suivants sont applicables :

    1. Publication de la traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 93,82 EUR ;

    87,73 EUR pour les traductions sur support de données magnétique.

    2. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :

    250,14 EUR plus 10,05 EUR pour chaque page de traduction au-delà de la 22e ;

    211,81 EUR plus 8,03 EUR pour les traductions sur support de données magnétique.

    3. Taxes annuelles2 :

     

     

    EUR

    3e année

     

    20,50

    4e année

     

    25,60

    5e année

     

    48,95

    6e année

     

    72,26

    7e année

     

    95,41

    8e année

     

    118,79

    9e année

     

    142,05

    10e année

     

    165,38

    11e année

     

    200,37

    12e année

     

    235,27

    13e année

     

    270,11

    14e année

     

    305,25

    15e année

     

    340,17

    16e année

     

    387,75

    17e année

     

    433,36

    18e année

     

    480,01

    19e année

     

    526,56

    20e année

     

    573,19

    4. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

    Taxe de dépôt : 83,05 EUR

    Taxe pour chaque priorité étrangère : 19,23 EUR

    5. Inscription des transferts, licences et autres droits : 11,64 EUR pour chaque inscription

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (12e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux III.B, colonne 2, IV, colonne 3, VI, colonne 1, VII, colonne 2, ainsi que IX, colonne 4.

     

    1 BOE núm. 313, 46784 (46818).

    2 Les montants correspondants comprenant une surtaxe de 25 % ou bien 50 % se trouvent sur le site web de l'Office espagnol des brevets et des marques (www.oepm.es/internet/ventanilla/tasas.htm).

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