European Patent Office
2004

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
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12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2004
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/2004

    Pages 107-108

    Référence : JO OEB 2004, 107

    Date de publication en ligne: 29.2.2004

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    TR Turquie

    Nouveaux montants des taxes

    L'Institut turc des brevets nous a informés que les taxes relatives aux brevets en Turquie ont été modifiées1.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Turquie sont informés qu'à compter du 1er janvier 2004 les montants suivants sont applicables :

    1. Publication de la traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 315 000 000 TRL

    2. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE : 472 000 000 TRL

    3. Taxe pour l'extension du délai de production de la traduction turque du fascicule de brevet européen : 159 000 000 TRL

    4. Taxes annuelles :

     

     

    TRL

    2e année

     

    236 000 000

    3e année

     

    260 000 000

    4e année

     

    282 000 000

    5e année

     

    305 000 000

    6e année

     

    325 000 000

    7e année

     

    354 000 000

    8e année

     

    371 000 000

    9e année

     

    402 000 000

    10e année

     

    416 000 000

    11e année

     

    446 000 000

    12e année

     

    493 000 000

    13e année

     

    537 000 000

    14e année

     

    582 000 000

    15e année

     

    628 000 000

    16e année

     

    697 000 000

    17e année

     

    773 000 000

    18e année

     

    832 000 000

    19e année

     

    908 000 000

    20e année

     

    978 000 000

    5. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

    Taxe de dépôt : 49 000 000 TRL (La taxe nationale de dépôt augmente en fonction du nombre de priorités.)

    6. Taxes payables pour fusion : 138 000 000 TRL ; transmission de propriété : 74 000 000 TRL ; cession, succession, licences et autres droits : 188 000 000 TRL.

    Brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (12e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux III.B, colonnes 2 et 9, IV, colonnes 3 et 10, VI, colonne 1, VII, colonne 2, ainsi que IX, colonne 4.

     

    1 “2004 yili Patent ve Faydali Model Ücret Listesi” ("Barème des taxes 2004 pour les brevets et les modèles d'utilité”) publié dans la "T.C. Resmi Gazete No: 25333, 31.12.2003".

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