COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Nouvelle édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
Par décision du Président de l'OEB en date du 21 novembre 2003, les Directives relatives à l'examen ont été modifiées.1
Toutes les modifications figurent dans la nouvelle édition "Décembre 2003" des Directives.
L'édition sur classeur à feuillets mobiles peut être commandée au prix de 57 EUR par langue (classeurs, intercalaires et frais d'envoi inclus) auprès de l'Office européen des brevets. La version anglaise sera vraisemblablement disponible à partir de la fin du mois de février 2004. Les versions allemande et française suivront dans les meilleurs délais. Les commandes peuvent d'ores et déjà être passées pour les trois langues.
Nous vous prions d'attendre la réception de notre facture pour procéder au règlement.
Pour toute commande, veuillez vous adresser à :
Office européen des brevets
Agence de Vienne
A l'att. de Mme Monika Beyerknecht
Rennweg 12
B.P. 90
1031 Vienne, Autriche
Fax : (+43-1) 52126-2495
Mél : [email protected]
Les commandes peuvent aussi être passées en ligne, à l'adresse www.european-patent-office.org/patinfopro/order/guidelines.htm.
1 Cf. Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2003, concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets, JO OEB 2003, 582.