European Patent Office
2004

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2004
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/2004

    Journal officiel mai 2004

    Date de publication en ligne: 30.5.2004

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2004)227-228

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Saisine de la Grande Chambre de recours par le Président de l'OEB en date du 29 décembre 2003, en raison de décisions divergentes des Chambres de recours229-269

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 mars 2004, relatif au dépôt électronique de demandes de brevet européen auprés de l'Office allemand des brevets et des marques (DPMA)270-272

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB273-289

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    BG Bulgarie
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen290-297
    SI Slovénie
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen298-304

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Renonciation au pouvoir de représentation305-306
    Arrêt de la procédure rationalisée d'examen préliminaire international à l'OEB305

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente307

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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