European Patent Office
2004

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2004
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/2004

    Journal officiel juin 2004

    Date de publication en ligne: 30.6.2004

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique 3.1.1 en date du 10 octobre 2003 – J 9/99309-322

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2004, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE323

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen324
    Nomination de membres des commissions d'exame324
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets325
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB326-337
    CEIPI
    Le brevet européen – Séminaires de préparation à l'examen 2005 à Strasbourg, organisés avec la participation de l'Office européen des brevets et des praticiens de brevets européens338-340
    Cours d'introduction aux séminaires du CEIPI portant sur les épreuves C (opposition) et D (questions juridiques)340-341
    Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition)342-343

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    CZ République tchèque
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen344-352
    SK Slovaquie
    Paiement de taxes en Slovaquie353-354
    TR Turquie
    Changement d'adresse354

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente355

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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