European Patent Office
2004

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
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3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2004
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/2004

    Page 354

    Référence : JO OEB 2004, 354

    Date de publication en ligne: 30.6.2004

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    TR Turquie

    Changement d'adresse

    L'Institut turc des brevets (ITB) a déménagé.

    Les nouvelles coordonnées sont les suivantes :

    Türk Patent Enstitüsü

    Hipodrom Cad. No: 115

    06330 YENIMAHALLE - ANKARA

    Turquie

    Tél: (+ 90 312) 303 10 00

    Fax: (+ 90 312) 303 14 50

    Courriel : [email protected]

    Site internet : www.turkpatent.gov.tr ou bien www.tpe.gov.tr

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (12e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations dans les tableaux II et VI.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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