European Patent Office
2004

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2004
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/2004

    Journal officiel juillet 2004

    Date de publication en ligne: 30.7.2004

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 97e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 15 au 17 juin 2004)357-360
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 17 juin 2004 modifiant le Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets361
    Décision du Conseil d'administration et du Président de l'Office européen des brevets du 17 juin 2004 instituant une Académie de l'Organisation européenne des brevets et adoptant son statut362-373

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 mai 2004, relatif à la suppression de numéros de télex au 1er septembre 2004374
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 juin 2004 relatif au projet pilote concernant un rapport de recherche européenne élargi et à la mise à jour du formulaire de requête en délivrance (Form 1001)375-394
    Règles d'application de la Convention sur le brevet européen – Edition 2004395

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB396-406
    PRAKTIKA INTERN
    PRAKTIKA INTERN 2005 : Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets407-408
    CEIPI
    Formation de base en droit européen des brevets408-410

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente411

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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