European Patent Office
2004

7 - juillet

Vue d'ensemble

  • Table des matières
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  • 8-9 - août - septembre
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  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 374

    Référence : JO OEB 2004, 374

    Date de publication en ligne: 30.7.2004

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 mai 2004, relatif à la suppression de numéros de télex au 1er septembre 2004

    Le présent communiqué fait suite au communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 juin 1992, (JO OEB 1992, 306, 311, pt. 7.3), relatif au dépôt de demandes de brevets et d'autres pièces.

    Pour des raisons techniques, les numéros suivants destinés à la réception de documents par télex sont supprimés au 1er septembre 2004 :

    Munich

    N° de télex : 523 656 epmu d

    La Haye

    N° de télex : 31 651 epo nl

    Les numéros suivants restent disponibles pour la transmission de documents par téléfax :

    Munich

    Fax : +49-89/2399-4465

    La Haye

    Fax : +31-70/340-3016

    Berlin

    Fax : +49-30/25901-840

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