COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Nouvelle édition du Guide du déposant (1e partie) - Comment obtenir un brevet européen, avril 2004
La 10e édition du Guide du déposant (1e partie) - "Comment obtenir un brevet européen" publié par l'OEB sera disponible sous peu. La nouvelle brochure tient compte des modifications intervenues jusqu'en avril 2004 et remplace la 9e édition 1992, mise à jour en 1997.
La brochure peut être obtenue gratuitement auprès des Bureaux d'information de l'OEB à Munich, à Vienne, à La Haye et à Berlin. Elle est également disponible sur l'Internet, via le site de l'OEB (www.european-patent-office.org), sous la rubrique "Outils pour les déposants". La brochure existe actuellement en format PDF, mais sera ultérieurement aussi disponible en format HTML.