INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
IT Italie
Paiement de taxes en Italie
L'Office italien des brevets et des marques nous a informés que le nom du bénéficiaire pour le paiement des annuités et autres taxes à payer en relation avec des brevets européens en Italie a changé et que les identifiants BIC et IBAN ont été introduits récemment aussi pour les comptes de chèques postaux.
Par conséquent, les références des comptes respectifs sont résumées comme suit :
Pour le paiement des taxes annuelles pour les brevets européens :
Bénéficiaire : Agenzia delle Entrate - centro operativo Pescara
Compte de chèques postaux ("conto corrente postale") n° : 81016008
ABI 07601
CAB 03200
Identifiant international de compte bancaire (IBAN) : IT10 D076 0103 2000 0008 1016 008
Identifiant international de l'établissement bancaire (BIC) : BPPIITRRXXX
Pour le paiement d'autres taxes :
Bénéficiaire : Agenzia delle Entrate - centro operativo Pescara
Compte de chèques postaux ("conto corrente postale") n° : 668004
ABI 07601
CAB 03200
Identifiant international de compte bancaire (IBAN) : IT42 D076 0103 2000 0000 0668 004
Identifiant international de l'établissement bancaire (BIC) : BPPIITRRXXX
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (12e édition) sont invités à modifier en conséquence l'information figurant aux tableaux II et VI ainsi qu'au tableau VIII, colonne 2.