INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
LT Lituanie
Paiement de taxes en Lituanie
L'Office lituanien des brevets nous a informés que le compte bancaire pour paiement des annuités et autres taxes à payer en relation avec des brevets européens en Lituanie a changé.
Les références du nouveau compte sont les suivantes :
Nom de la banque : Hansabankas
Identifiant international de compte bancaire (IBAN) : LT23 7300 0100 0245 8204
Code banque : 73000
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (12e édition) sont invités à modifier en conséquence l'information figurant au tableau VIII, colonne 2.