COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relative à la modification du barème des taxes et frais de l'Office européen des brevets
Article premier
Conformément à l'article 3, paragraphe 1 du règlement relatif aux taxes, la taxe mentionnée à la règle 54 CBE et dans la décision du Président, en date du 22 décembre 2004, relative au contenu et à la forme du certificat de brevet européen, ainsi qu'à la procédure à suivre pour la communication du certificat de brevet européen, est modifiée comme indiqué dans l'extrait du barème des taxes figurant ci-après. L'extrait du barème des taxes fait partie intégrante de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er avril 2005.
Fait à Munich, le 22 décembre 2004
Alain POMPIDOU
Président
Extrait du barème des taxes et frais (Supplément au JO OEB 2/2005) :
2.1
Taxes d'administration/frais | EUR |
|---|---|
4 |
|
Duplicata supplémentaire du certificat de brevet européen, avec fascicule de brevet annexé (R 54 CBE) |
30,00 |