COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Nouveau microsite relatif aux initiatives législatives en droit européen des brevets
Afin de fournir des informations détaillées et à jour concernant les diverses réformes actuellement en discussion dans le domaine des brevets en Europe ainsi qu'un accès direct aux textes pertinents, un nouveau microsite a été inclus dans le site Internet de l'OEB.1 Y sont traités en particulier:
- la révision de la CBE (CBE 2000) ;
- l'autonomie organisationnelle des chambres de recours de l'OEB ;
- l'accord de Londres sur la réduction des coûts de traduction ;
- l'accord instituant un système de règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA).
Deux tableaux montrent l'état actuel des procédures nationales de ratification ou d'adhésion à
En outre, la collection complète des travaux préparatoires à la CBE 2000 a été incluse dans le microsite.