European Patent Office
2005

8-9 - août - septembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 495

    Référence : JO OEB 2005, 495

    Date de publication en ligne: 31.8.2005

    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets

    Suite à l'adhésion de la République de Pologne à la Convention sur le brevet européen, l'Organisation européenne des brevets a ouvert le compte bancaire ci-après dans ce pays afin de permettre le paiement des taxes et frais à l'OEB.

    République de Pologne

    N° 42103015080000000504086003

    Bank Handlowy w Warszawie S.A.

    Senatorska 16

    00-923 Warszawa

    République de Pologne

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