COMMUNICATIONS DE L'OEB
Sommaire
Décisions des chambres de recours
Chambre de recours juridique
J 28/03 - 3.1.1 - Demande divisionnaire/ERICSSON INC.
"Sens de l'effet suspensif" - "Demande divisionnaire (non)"
Communications de l'OEB
Communiqué de l'OEB en date du 2 novembre, relatif aux demandes divisionnaires
Représentation
- Examen européen de qualification
Jury d'examen de l'examen européen de qualification
Nomination de membres des commissions d'examen
- Communiqué du secrétariat d'examen
- Liste des mandataires agréés près l'OEB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Calendrier
Vacances d'emplois
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Suppléments
- Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés
- Barème des taxes et frais (applicable à compter du 1er juillet 2005)