European Patent Office
Publication supplémentaire

Supplément 2 to OJ 1/2005

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément n° 2 au JO 1/2005 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes

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    Date de publication en ligne: 31.01.2005

    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes

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    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2004, publiant la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes1
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    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2004, relatif à la publication de la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes2
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    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)3-8
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    Annexe A.1 au RCC Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)9-17
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    Annexe A.2 au RCC Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique18-36
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    Annexe B.1 au RCC Réglementation applicable au paiement des taxes en ligne dans le cadre de My.epoline®37-39
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    Appendice à l'Annexe B.1 DTD pour la création du fichier XML destiné aux paiements groupés40-41
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    Annexe B.2 au RCC Réglementation relative à l'utilisation de disquettes pour le débit des comptes courants42-44
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    Appendice à l'Annexe B.2 Indications à fournir dans l'ordre collectif de débit45
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    Annexe C.1 au RCC Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi46-48
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    Annexe C.2 au RCC Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB49-50
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