European Patent Office
2012

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2012
Supplément to OJ 3/2012
Édition spéciale n° 1

    Journal officiel février 2012

    Date de publication en ligne: 28.2.2012

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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2011, relatif à la règle 71 CBE modifiée et à la nouvelle règle 71bis CBE52-57
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 janvier 2012, concernant la situation en Thaïlande après les inondations de la fin 201158
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2011, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (EPA/EPO/OEB 1001)59
    Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis sur la base de produits résultant de travaux nationaux60-74
    Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon sur la base de produits résultant de travaux nationaux75-88
    Programme pilote tripartite 'Patent Prosecution Highway' sur la base de produits résultat de travaux au titre du PCT89-102

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Nomination des membres des commissions d'examen104-105
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen106
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets107
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB108-114

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente124

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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