HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • L'agriculture numérique
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    EPO TIR study-Agriculture-web-720 x 237

    Rapport d’analyse sur les technologies de l’agriculture numérique

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • L'agriculture numérique
        • Go back
        • Overview
        • Agriculture végétale
        • Conditions de croissance artificielles
        • Gestion du bétail
        • Technologies de soutien
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
      • Traités internationaux
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • Overview
        • 2026 activities
        • 2025 activities
        • 2024 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest 2026 sur l'évaluation des brevets et des portefeuilles de PI
        • CodeFest du printemps 2025 sur la classification des données brevets pour le développement durable
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Instituts de recherche
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • L'avenir de la médecine : la médecine individualisée
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies complémentaires de l'énergie
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
        • Technologies de production d'énergie
        • Technologies de l'eau
        • Le plastique en pleine mutation
        • Technologies spatiales
        • Agriculture numérique
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
        • Femmes inventrices
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
        • Collaborer avec des acteurs européens
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Overview
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Overview
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions and opinions (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
2012
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Journal officiel
  4. 2012
  5. 4 - avril
  6. Pages 296-303
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email
4 - avril

Vue d'ensemble

Pages 296-303

Télécharger PDF 
Référence: JO OEB 2012, 296
Date de publication en ligne: 30.4.2012
REPRÉSENTATION

Liste des mandataires agréés près l'OEB1

AL — Albanien / Albania / Albanie

Löschungen / Deletions / Radiations

Kola-Tafaj, Flutura (AL)

R. 154(1)

Studio Ligjore "Kola & Associates"

Rr. Barrikatave, P. "Ndërtim Vila" Ap. 7

TIRANË

AT — Österreich / Austria / Autriche

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Gufler, Petra (AT)

Patentanwalts­kanzlei

Matschnig & Forsthuber OG

Siebensterngasse 54

1071 WIEN

BE — Belgien / Belgium / Belgique

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Vercruysse, Nicolas (FR)

cf. GB

N.V. Procter & Gamble

Services Company S.A.

IP Legal

Temselaan 100

1853 STROMBEEK-BEVER

Änderungen / Amendments / Modifications

Plas, Axel Ivo Michel (BE)

IP Hills NV

Hubert Frère-Orbanlaan 329

9000 GENT

Willnegger, Eva (DE)

Owens Corning

Chaussée de la Hulpe 166

1170 BRUXELLES

Löschungen / Deletions / Radiations

Anthoine, Paul (BE)

R. 154(1)

Clos du Lièvre 9

1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Kuborn, Jacques (BE)

R. 154(1)

Office Hanssens S.P.R.L.

40, square Marie-Louise (bte 19)

1040 BRUXELLES

BG — Bulgarien / Bulgaria / Bulgarie

Löschungen / Deletions / Radiations

Dragolov, Krassimir Minkov (BG)

R. 154(1)

44, Gen. Gurko street

1000 SOFIA

CH — Schweiz / Switzerland / Suisse

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Rosolen-Delarue, Katell (FR)

cf. FR

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55

1800 VEVEY

Wohlmuth, Johannes (DE)

cf. DE

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4

2001 NEUCHÂTEL

Änderungen / Amendments / Modifications

Burwell, Jason Rowell (GB)

Bühler AG

Gupfenstrasse 5

9240 UZWIL

Körner, Thomas Ottmar (DE)

Postfach 703

8053 ZÜRICH

Künzi, Sophie (CH)

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55

1800 VEVEY

Tompkin, Christine (CH)

Spierenburg und Partner AG

Patent- und Markenanwälte

Mellingerstrasse 12

5443 NIEDERROHRDORF AG

Vigand, Philippe (FR)

Novagraaf International S.A.

Chemin de l'Echo, 3

1213 ONEX

Weiland, Andreas (DE)

Beauregard 8

2000 NEUCHÂTEL

Löschungen / Deletions / Radiations

Hofmann, Dieter (CH)

R. 154(1)

Therwillerstrasse 87

4153 REINACH

CZ — Tschechische Republik / Czech Republic / République tchèque

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Dvořáková, Martina (CZ)

Kania, Sedlak, Smola

Patent Attorneys

Mendlovo námĕsti 1 a

603 00 BRNO

Änderungen / Amendments / Modifications

Dobeš, Jíří (CZ)

Vsetecka and Partners

Associated Law Offices

Hálkova 2

120 00 PRAHA 2

Javořiková, Jarmila (CZ)

Křiby 4904

760 05 ZLIN

Kratochvil, Vaclav (CZ)

Czech Technical University in Prague

Zikova 4

166 36 PRAHA 6

Střelák, Jíří (CZ)

Šumberova 42

162 00 PRAHA 6

DE — Deutschland / Germany / Allemagne

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Mikol-Waage, Audrey Michèle (FR)

Weickmann & Weickmann

Patentanwälte

Richard-Strauss-Straße 80

81679 MÜNCHEN

Preuß, Ilka Susanne (DE)

Bavarian Nordic GmbH

Fraunhoferstraße 13

82152 MARTINSRIED

Seifert, Hans-Christian (DE)

Kohler Schmid Möbus

Patentanwälte

Ruppmannstraße 27

70565 STUTTGART

Änderungen / Amendments / Modifications

Arend, Christa (DE)

Richter Werdermann

Gerbaulet Hofmann

Patentanwälte

Sendlinger Straße 2 / III

80331 MÜNCHEN

Berg, Kristina (DE)

Hugo-Eckener-Straße 7

70184 STUTTGART

Boeckh, Tobias (DE)

Hertin

Anwaltssozietät

Kurfürstendamm 54-55

10707 BERLIN

Detjen, Dirk-Oliver (DE)

Schaeffler Technologies AG & Co. KG

Industriestraße 1-3

Postcode HZA-36-7-11

91074 HERZOGENAURACH

Dörner, Lothar (DE)

Am Waldesrand 50B

58093 HAGEN

Feller, Frank (DE)

Weickmann & Weickmann

Richard-Strauss-Straße 80

81679 MÜNCHEN

Godemeyer, Thomas (DE)

Fleischer, Godemeyer, Kierdorf

& Partner, Patentanwälte

polypatent

An den Gärten 7

51491 OVERATH

Graser, Susanne (DE)

Weickmann & Weickmann

Patentanwälte

Richard-Strauss-Straße 80

81679 MÜNCHEN

Greiber, Karl Dieter (DE)

Oppermann & Oppermann LLP

John-F.-Kennedy-Straße 4

65169 WIESBADEN

Herz, Sabine (DE)

Fleischer, Godemeyer, Kierdorf

& Partner, Patentanwälte

polypatent

Braunsberger Feld 29

51429 BERGISCH GLADBACH

Kailuweit, Frank (DE)

Kailuweit & Uhlemann

Patentanwälte

Postfach 320 139

01013 DRESDEN

Keck, Hans-Georg (DE)

Voith Paper Holding GmbH & Co. KG

Sankt-Pöltener Straße 43

89522 HEIDENHEIM

Keller, Christian (DE)

Patentanwälte

Bitterich, Dr. Keller, Schwertfeger

Westring 17

76829 LANDAU IN DER PFALZ

Kierdorf, Theodor (DE)

Fleischer, Godemeyer, Kierdorf

& Partner, Patentanwälte

polypatent

Sattlerweg 14

51429 BERGISCH GLADBACH

Kröger, Bernd (DE)

Hoffmann und Eitle

Patent- und Rechtsanwälte

Arabellastraße 4

81925 MÜNCHEN

Lenze, Norman (DE)

Fleischer, Godemeyer, Kierdorf

& Partner, Patentanwälte

polypatent

An den Gärten 7

51491 OVERATH

Ludewigt, Christoph (DE)

Sick AG

Intellectual Property

Erwin-Sick-Straße 1

79183 WALDKIRCH

Rathert, Matthias

Olbricht Buchhold Keulertz

Partnerschaft

Bettinastraße 53-55

60325 FRANKFURT AM MAIN

Roth, Ronald G. (DE)

Winter, Brandl, Fürniss, Hübner, Ross, Kaiser, Polte Partnerschaft

Bavariaring 10

80336 MÜNCHEN

Söylemezoglu, Mustafa Nazim (DE)

Gottschald

Patentanwalts­kanzlei

Am Mühlenturm 1

40489 DÜSSELDORF

Stötter, Gerd (DE)

Kailuweit & Uhlemann

Patentanwälte

Postfach 320 139

01013 DRESDEN

Uhlemann, Henry (DE)

Kailuweit & Uhlemann

Patentanwälte

Postfach 320 139

01013 DRESDEN

Vetter, Svenja (DE)

Eisenmann AG

Tübinger Straße 81

71032 BÖBLINGEN

Wörz, Hans-Walter (DE)

Continental Automotive GmbH

Patente und Lizenzen

Thomas-Dehler-Straße 27

81737 MÜNCHEN

Löschungen / Deletions / Radiations

Böhm, Sabine (DE)

cf. GB

Hoffmann · Eitle

Patent- und Rechtsanwälte

Arabellastraße 4

81925 MÜNCHEN

Degwert, Hartmut (DE)

R. 154(1)

Prinz & Partner

Patentanwälte

Rundfunkplatz 2

80335 MÜNCHEN

Draeger, Karlfried (DE)

R. 154(2)a)

Domblick 16

39175 GERWISCH

Ehnold, Annelie (DE)

R. 154(1)

Grünecker, Kinkeldey,

Stockmair & Schwanhäusser

Anwaltssozietät

Leopoldstraße 4

80802 MÜNCHEN

Harders, Gerhard (DE)

R. 154(1)

Säger & Partner

Patent- und Rechtsanwaltskanzlei (GbR)

Lerchenfeldstraße 20

80538 MÜNCHEN

Hoffmann, Rolf (DE)

R. 154(1)

Kreuzstraße 7B

04103 LEIPZIG

Kuschert, Gerhard (DE)

R. 154(1)

Schulze-Boysen-Straße 23

10365 BERLIN

Leute, Hartmut (DE)

R. 154(1)

Krummer Luchweg 39

14612 FALKENSEE

Meyer, Thomas Hans E.C. (DE)

cf. NL

Basell Polyolefine GmbH

Intellectual Property

Industriepark Hoechst

65926 FRANKFURT AM MAIN

Prüfer, Lutz H. (DE)

R. 154(1)

Greifensteinstraße 6

81545 MÜNCHEN

Thoss, Eberhard (DE)

R. 154(2)a)

Am Wiesengrund 7

08132 MÜLSEN

Wohlmuth, Johannes (DE)

cf. CH

Damenstiftstraße 2

80331 MÜNCHEN

Zirwick, Friedrich (DE)

R. 154(1)

Kriegerstraße 71

82110 GERMERING

DK — Dänemark / Denmark / Danemark

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Pitman, Richard Stephen (GB)

cf. IT

Leo Pharma A/S

55, Industriparken

2750 BALLERUP

Änderungen / Amendments / Modifications

Christensen, Mikael Tranekær (DK)

Compose IP

Fjorddalen 31

8960 RANDERS SOE

Löschungen / Deletions / Radiations

Cases, Jean-François (FR)

cf. FR

Vestas Wind Systems A/S

Hedegaardsvej 88

2300 COPENHAGEN S

ES — Spanien / Spain / Espagne

Änderungen / Amendments / Modifications

Gonzalez, Eduardo (ES)

Galbaian S. Coop

Polo de Innovación Garaia

Goiru Kalea 1

20500 ARRASATE-MONDRAGÓN (GIPUZKOA)

Löschungen / Deletions / Radiations

Cid Guimera, Maria del Consuelo (ES)

R. 154(1)

Consejo de Ciento, 217-5.o-3.a

08011 BARCELONA

FI — Finnland / Finland / Finlande

Änderungen / Amendments / Modifications

Ansala, Jyrki Matti (FI)

Genip Oy

Heikinkatu 7

48100 KOTKA

Salonen, Kauko Tuomas (FI)

Genip Oy

Heikinkatu 7

48100 KOTKA

Löschungen / Deletions / Radiations

Kilpinen, Aarre (FI)

R. 154(1)

Oy L M Ericsson AB

02420 JORVAS

Lönnqvist, Gunnel Solveig Kristina (FI)

R. 154(1)

Lidbacken 3

02760 ESBO

FR — Frankreich / France / France

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Cases, Jean-François (FR)

cf. DK

Amadeus S.A.S

485, route du Pin Montard

Boite Postale 69

06902 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX

Schaefer, Anne-Sophie (FR)

August & Debouzy avocats

6-8, avenue de Messine

75008 PARIS

Trouchet, Myriam (FR)

Lisi Aerospace

Centre d'Etudes

Parc d'activité du Vert Galant

18/20, rue Saint Hilaire

95310 SAINT-OUEN L'AUMÔNE

Änderungen / Amendments / Modifications

Ameline, Jean-Paul B.C.

Osha Liang

32, avenue de l'Opéra

75002 PARIS

Dages, Olivier Pierre Arthur (FR)

Cabinet Nony

47, avenue Alsace Lorraine

38000 GRENOBLE

El Manouni, Josiane (FR)

Alcatel-Lucent International

32, avenue de Kléber

92700 COLOMBES

Gayraud, René (FR)

2, rue Bonnevie

73500 TERMIGNON

Gris, Sébastien (FR)

1, place Jacqueline Marval

38000 GRENOBLE

Killis, Andréas (FR)

Arkema France

DRD/DPI

420, rue d'Estienne d'Orves

92705 COLOMBES CEDEX

Ney, Catherine (FR)

10 allée du Cap Sicié

31770 COLOMIERS

Nicolle, Olivier (FR)

Alcatel-Lucent International

32, avenue de Kléber

92700 COLOMBES

Racine, Sophie Christiane Carol (FR)

Ipsen Pharma

Direction Propriété Intellectuelle

65, quai Georges Gorse

92650 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX

Rodhain, Claude (FR)

700, chemin de la plaine du Montaiguet

13590 MEYREUIL

Sciaux, Edmond (FR)

Alcatel-Lucent International

32, avenue de Kléber

92700 COLOMBES

Shamsaei Far, Hassan (ES)

Alcatel-Lucent International

32, avenue de Kléber

92700 COLOMBES

Völlmy, Lukas (CH)

Innate Pharma S.A.S

117, avenue de Luminy

13009 MARSEILLE

Windal-Vercasson, Gaelle I.M. (FR)

Cabinet Vidon

Technopôle Atalante

16B, rue de Jouanet

B.P. 90333

35703 RENNES CEDEX 7

Löschungen / Deletions / Radiations

Bultez, Dominique (FR)

R. 154(1)

27 bis, Grande Rue

91340 OLLAINVILLE-LA-ROCHE

Doan, Dinh-Nam (FR)

R. 154(1)

26, avenue de Paris

92320 CHATILLON

Le Faou, Daniel (FR)

R. 154(1)

13, allée du bois

35830 BETTON

Rosolen-Delarue, Katell (FR)

cf. CH

Valeo Systemes d'Essuyage

8, rue Louis Lormand

ZA de l'Agiot

B.P. 581 - La Verrière

78321 LE MESNIL-SAINT-DENIS

GB — Vereinigtes Königreich / United Kingdom / Royaume-Uni

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Böhm, Sabine (DE)

cf. DE

113 Home Park Road

Wimbledon

LONDON SW19 7HT

Hillis, Katherine Louise (GB)

Withers & Rogers LLP

4 More London Riverside

LONDON SE1 2AU

O'Connor, David (IE)

cf. IE

Eli Lilly and Company Ltd.

Erl Wood Manor

WINDLESHAM, SURREY GU20 6PH

Änderungen / Amendments / Modifications

Beatson, Matthew (GB)

Haseltine Lake LLP

Redcliff Quay

120 Redcliff Street

BRISTOL BS1 6HU

Carter, Caroline Mercedes (GB)

Fry Heath & Spence LLP

The Gables

Massetts Road

HORLEY, SURREY RH6 7DQ

Chambers, Neil Edward (GB)

Burrows Chambers Associates

Busines Centre West

Avenue One

Business Park

LETCHWORTH GARDEN CITY SG6 2HB

Clements, Andrew Russell Niel (GB)

Schlich LLP

34 New Road

LITTLEHAMPTON, W. SUSSEX BN17 5AT

Cresswell, Thomas Anthony (GB)

The Stables

Nizels Lane

HILDENBOROUGH TN11 8NU

Gambell, Derek (GB)

1 Brangbourne Road

BROMLEY, KENT BR1 4LL

Gibbs, Christopher Stephen (GB)

Haseltine Lake LLP

Redcliff Quay

120 Redcliff Street

BRISTOL BS1 6HU

Hardy, Rosemary (GB)

Mohun Intellectual Property Ltd.

3 City West Business Park

Gelderd Road

LEEDS LS12 6LX

Hodge, Emma Jane (GB)

Novartis Pharmaceuticals UK Ltd.

Patent Department

Wimblehurst Road

HORSHAM, WEST SUSSEX RH12 5AB

King, Lawrence (GB)

A.A. Thornton & Co.

235 High Holborn

LONDON WC1V 7LE

Kohler, Janet Wendy (GB)

4 Heathfield Place

Skircoat Green Road

HALIFAX HX3 0BX

Leaves, Paul (GB)

Imagination Technologies Ltd

Imagination House

Home Park Estate

KINGS LANGLEY, HERTS WD4 8LZ

Lloyd, John Scott (GB)

Edwards Wildman Innovations LLP

20 Carlton Crescent

SOUTHAMPTON SO15 2ET

Lloyd, Robin (GB)

Kilburn & Strode LLP

20 Red Lion Street

LONDON WC1R 4PJ

Maschio, Antonio (IT)

Edwards Wildman Innovations LLP

20 Carlton Crescent

SOUTHAMPTON SO15 2ET

Matheson, Martyn (GB)

Langner Parry

1-2 Bolt Court

LONDON EC4A 3DQ

McGettrick, Andrew James (GB)

Alistair Hindle & Associates

66 Hanover Street

EDINBURGH EH2 1EL

Neill, Alastair William (GB)

Harrison IP

Box Tree House

Northminster Business Park

Northfield Lane

YORK Y026 6QU

Perkins, Dawn Elizabeth (GB)

Edwards Wildman Innovations LLP

20 Carlton Crescent

SOUTHAMPTON SO15 2ET

Picker, Madeline Margaret (GB)

Global Patent Operation - Europe

GE International Inc.

15 John Adam Street

LONDON WC2N 6JU

Ralph, Julie Diane (GB)

Ralph

Intellectual Property Services

Meadowfield Grange

Aldbrough St John

RICHMOND DL11 7TL

Rickman, Gemma Claire (GB)

cf. Robin, Gemma Claire (GB)

Robin, Gemma Claire (GB)

Berryblue Consulting Limited

80-83 Long Lane

LONDON EC1A 9ET

Schlich, George William (GB)

Schlich LLP

34 New Road

LITTLEHAMPTON, W. SUSSEX BN17 5AT

Soames, Candida Jane (GB)

Edwards Wildman Innovations LLP

20 Carlton Crescent

SOUTHAMPTON SO15 2ET

Stebbing, Timothy Charles (GB)

Haseltine Lake LLP

Lincoln House

300 High Holborn

LONDON WC1V 7JH

Tanner, James Percival (GB)

Edwards Wildman Innovations LLP

20 Carlton Crescent

SOUTHAMPTON SO15 2ET

Löschungen / Deletions / Radiations

Bridge-Butler, Alan James (GB)

R. 154(1)

Baron Warren Redfern

Cambridge House

100 Cambridge Grove

Hammersmith

LONDON W6 0LE

Champion, Claire Louise (GB)

R. 154(1)

AstraZeneca

Alderley House

Alderley Park

MACCLESFIELD, CHESHIRE SK10 4TG

Coulson, Antony John (GB)

R. 154(1)

Abel & Imray

20 Red Lion Street

LONDON WC1R 4PQ

Eyles, Christopher Thomas (GB)

R. 154(1)

708 Munkenbeck

5 Hermitage Street

LONDON W2 1PW

Gledhill, Stephen Mark (GB)

R. 154(1)

Kilburn & Strode LLP

20 Red Lion Street

LONDON WC1R 4PJ

Harrison, Ivor Stanley (GB)

R. 154(1)

Withers & Rogers LLP

1 Redcliff Street

BRISTOL BS1 6NP

Hill, Cecilia Ann (GB)

R. 154(1)

3M United Kingdom PLC

3M Centre

Cain Road

BRACKNELL, BERKS RG12 8HT

Lord, Kelvin Ernest (GB)

R. 154(1)

Moonrakers

Durfold Wood

Plaistow

BILLINGSHURST, W. SUSSEX RH14 0PL

Mack, John Richard (GB)

R. 154(1)

AstraZeneca

Global Intellectual Property

Patents

Mereside - Alderley Park

MACCLESFIELD, CHESHIRE SK10 4TG

Moss, Robert Douglas (GB)

R. 154(1)

2, Links Road

WINCHESTER, HAMPSHIRE SO22 5HP

Thomson, Roger Bruce (GB)

R. 154(1)

324 Norton Way South

LETCHWORTH, HERTS SG6 1TA

Vercruysse, Nicolas (FR)

cf. BE

Procter & Gamble

Technical Centres Limited

Whitey Road, Longbenton

P.O. Box: Forest Hall No.2

NEWCASTLE UPON TYNE NE12 9TS

GR — Griechenland / Greece / Grèce

Änderungen / Amendments / Modifications

Dacoronia, Eugenia G. (GR)

18, Valaoritou Str.

106 71 ATHENS

HU — Ungarn / Hungary / Hongrie

Löschungen / Deletions / Radiations

Kis-Kovacs, Annemarie (HU)

R. 154(1)

Danubia

Patent & Law Office LLC

Bajcsy-Zsilinszky út 16

1051 BUDAPEST

Mandi, Attila (HU)

R. 154(1)

Riadó u. 12

1026 BUDAPEST

Szarka, Erno (HU)

R. 154(1)

Georg Pintz & Partners

Pf. 590

1539 BUDAPEST

IE — Irland / Ireland / Irlande

Änderungen / Amendments / Modifications

Heidrich, Udo (DE)

Munster Business Centre

Church Street

ASKEATON, CO LIMERICK

Löschungen / Deletions / Radiations

O'Connor, David (IE)

cf. GB

Nadanuller Beg

Nadd

BANTEER, CO. CORK

IT — Italien / Italy / Italie

Löschungen / Deletions / Radiations

Pitman, Richard Stephen (GB)

cf. DK

Novartis

Vaccines and Diagnostics S.r.l.

Via Fiorentina, 1

53100 SIENA

Vannini, Torquato (IT)

R. 154(1)

Botti & Ferrari S.r.l.

Via Cappellini, 11

20124 MILANO

MK — ehemalige jugoslawische Republik Mazedonien / former Yugoslav Republic of Macedonia / ex-République yougoslave de Macédoine

Löschungen / Deletions / Radiations

Arsova, Hristina (MK)

R. 154(1)

MTC doo Skopje

Bul. Avnoj 36/4-3

1000 SKOPJE

Atanasovska, Nina (MK)

R. 154(1)

Lamela 2, Lokal 3, Mezanin

Bul. Kuzman Josifovski Pitu 26

1000 SKOPJE

Bernhardt, Iva (MK)

R. 154(1)

Berin Ltd. Skopje

Intellectual Property Agency

Jani Lukrovski 5-1/32

1000 SKOPJE

Cekova Petkovska, Viktorija (MK)

R. 154(1)

Pharmaceutical Chemical Cosmetic

Industry Alkaloid AD - Skopje

Bul. Aleksandar Makedonski 12

1000 SKOPJE

Ilievski, Toso (MK)

R. 154(1)

Pekoprem d.o.o. Skopje

Bul. Avnoj 24/3-17

1000 SKOPJE

Kiroska-Petreska, Evgenija (MK)

R. 154(1)

PHI Institute for Public Health of

Republic of Macedonija

"50 Divizija" 6

1000 SKOPJE

MT — Malta / Malta / Malte

Löschungen / Deletions / Radiations

Marlin, Dana Stewart (MT)

R. 154(1)

Actavis Malta

Bulebel Industrial Estate

ZEJTUN ZTN 3000

NL — Niederlande / Netherlands / Pays-Bas

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Meyer, Thomas Hans E.C. (DE)

cf. DE

Sabic

P.O. Box 319

Urmonderbaan 22

6160 AH GELEEN

Löschungen / Deletions / Radiations

Reynvaan, Lambertus Johannes (NL)

R. 154(2)a)

Octrooibureau Reynvaan B.V.

Twintighoevenweg 13

3312 LS DORDRECHT

PL — Polen / Poland / Pologne

Änderungen / Amendments / Modifications

Budner, Alina (PL)

Delex

ul. Piotrkowska 249/251 lok.11A

90-456 LODZ

Stachowski, Andrzej (PL)

A.S Kancelaria Patentowa

ul. Szlak 65

31-153 KRAKÓW

Löschungen / Deletions / Radiations

Cukierman, Elżbieta (PL)

R. 154(1)

Wytwórnia Sprzętu Komunikacyjnego

PZL-Świdnik S.A.

Al. Lotników Polskich 1

21-045 SWIDNIK

Duch, Andrzej (PL)

R. 154(1)

Główny Instytut Górnictwa

Plac Gwarków 1

40-166 KATOWICE

Głogowska, Halina (PL)

R. 154(1)

Teva Kutno S.A.

ul. Sienkiewicza 25

99-300 KUTNO

Janicka, Małgorzata (PL)

R. 154(1)

Kancelaria Rzecznika Patentowego

ul. Skośna 7/79

43-300 BIELSKO-BIALA

Kler, Bogusław (PL)

R. 154(1)

Kancelaria Patentowa Boguslaw Kler

ul. Gorzkowska 2/55

33-300 NOWY SACZ

Kramarz, Marek (PL)

R. 154(1)

ul. Obornicka 24/19

51-113 WROCLAW

Królica, Teresa (PL)

R. 154(1)

Kancelaria Rzecznika

Patentowego i Rachunkowości

Teresa i Agnieszka Królica S.C.

ul. Kościuszki 7/7

42-200 CZESTOCHOWA

PT — Portugal / Portugal / Portugal

Löschungen / Deletions / Radiations

Cruz Garcia, Maria Rosario da (PT)

R. 154(1)

Raul César Ferreira Lda.

Rua do Patrocinio, 94

1399-019 LISBOA

da Silva Carvalho, Américo (PT)

R. 154(1)

Rua Marquês de Fronteira, 127 - 3°

1070-293 LISBOA

RO — Rumänien / Romania / Roumanie

Löschungen / Deletions / Radiations

Itu, Teodora (RO)

R. 154(1)

Coninfo

Street Lacramioarei Nr.9

District Mures

540111 TARGU-MURES

SE — Schweden / Sweden / Suède

Änderungen / Amendments / Modifications

Reyier, Ann-Mari (SE)

Swea IP Law

Kopparbergsvägen 6

722 13 VÄSTERÅS

Wallengren, Yngvar (SE)

Kvarnvägen 51

305 70 HAVERDAL

Löschungen / Deletions / Radiations

Larfeldt, Helene (SE)

R. 154(1)

Kölnagatan 24

120 64 STOCKHOLM

SI — Slowenien / Slovenia / Slovénie

Löschungen / Deletions / Radiations

Košak, Alenka (SI)

R. 154(1)

Verovškova 57

1526 LJUBLJANA

TR — Türkei / Turkey / Turquie

Änderungen / Amendments / Modifications

Atuğ, Bülent Gazi (TR)

Istanbul Patent Ofisi Ltd. Şti.

Hacettepe Teknokent 3. Ar-Ge

Ofis No: 19 Beytepe

06800 ANKARA

Yavuzcan, Alev (TR)

Sumer Ofis

Patent & Marka Agency

Ayaspasa Cami Sokak No.2/1

Gumussuyu Taksim

34437 ISTANBUL

Löschungen / Deletions / Radiations

Canbaz, Cafer (TR)

R. 154(1)

Nisantasi Mah. Katra Center

Kat:5 No:503

Selçuklu

42060 KONYA

Demirkiran, Hasan (TR)

R. 154(1)

Kordinat Innovation and Intellectual

Property Management Ltd

Merkez Mevkii Rumeli Feneri Yolu Vadi

Evleri No:5 D:7, Zekeriyakoy, Sariyer

34450 ISTANBUL

Eriman, M. Orhan (TR)

R. 154(1)

Destek Patent Inc.

Polaris Plaza Ahi Evran Cd.

No. 1 Kat. 17, Maslak

80670 ISTANBUL

Güven, Aylin (TR)

R. 154(1)

Gaziler Cad. 353/2

Sezginler 1 İşmerkezi,

Kat: 7, D: 703

Yenişehir

35110 IZMIR

 

1 Toute personne inscrite sur la liste des mandataires agréés est membre de l'Institut (epi).

Adresse :

Secrétariat epi

Bayerstr. 83

80335 Munich

Boîte Postale 260112

80058 Munich

Allemagne

Tél. +49 (0)89 242052-0

Fax +49 (0)89 242052-20

[email protected]

Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité