Journal officiel mai 2012
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COMMUNICATIONS DE L'OEB | ||
Décisions du Président de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 avril 2012, relative au dépôt de documents par courrier électronique lors d'entretiens et de procédures orales organisés sous forme de visioconférence | 348-351 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 avril 2012, relative à la communication de changements de représentation par des mandataires agréés | 352-353 | |
Communiqués de l'OEB | ||
| Mise à jour de la note d'information de l'Office européen des brevets, en date du 1er mai 2012, concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférence | 354-357 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Edition spéciale du Journal officiel 'La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB' | 358 | |
REPRÉSENTATION | ||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | ||
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | 360-369 | |
TAXES | ||
Avis concernant le paiement des taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | 374 |