European Patent Office
2012

7 - juillet

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2012
Supplément to OJ 3/2012
Édition spéciale n° 1

    Page 450

    Référence : JO OEB 2012, 450

    Date de publication en ligne: 31.7.2013

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 juin 2012, relatif à la réouverture du bureau du courrier situé à son siège de Munich

    Le bureau du courrier situé au siège de l'Office européen des brevets (Erhardtstrasse 27, Munich) rouvrira à compter du 1er août 2012. Pour les remises en main propre, il est par ailleurs possible de faire appel aux services de guichet de Munich pendant les heures d'ouverture officielles indiquées ci-dessous.

    Munich (siège)

    80298 Munich

    Allemagne

    Erhardtstrasse 27

    80469 Munich

    Allemagne

    Lundi-jeudi : 8h - 16h45

    Vendredi : 8h - 15h30

    Munich (PschorrHöfe)

    80298 Munich

    Allemagne

    Bayerstrasse 34

    (entrée par le numéro 3 de la Zollstrasse)

    80335 Munich

    Allemagne

    Lundi-jeudi : 8h - 16h45

    Vendredi : 8h - 15h30

    Des boîtes aux lettres automatiques sont installées à Munich, près du siège de l'OEB dans la Kohlstrasse et des bâtiments PschorrHöfe dans la Zollstrasse. Elles peuvent être utilisées à tout moment.

    Il est également possible de déposer des demandes de brevet européen par voie électronique, à l'aide du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB, par téléfax (excepté les pouvoirs et les documents de priorité), par courrier ou par remise directe au département de l'OEB à La Haye ou à son agence de Berlin.

    Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet de l'Office européen des brevets.

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