European Patent Office
2012

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2012
Supplément to OJ 3/2012
Édition spéciale n° 1

    Journal officiel novembre 2012

    Date de publication en ligne: 30.11.2012

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2012 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou le rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande, par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement ou par l'Institut nordique des brevets (CA/D 14/12)584-585

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.07 en date du 30 janvier 2012 – T 445/08588-615

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 novembre 2012, relatif aux problèmes causés par l'ouragan Sandy aux Etats-Unis à partir du 29 octobre 2012618-619
    Communiqués de l'OEB
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2012620

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB622-631
    PRAKTIKA INTERN
    Programme de formation pour les professionnels en matière de brevets632-634

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente638
    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents639

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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