European Patent Office
2012

11 - novembre

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2012
Supplément to OJ 3/2012
Édition spéciale n° 1

    Page 636

    Référence : JO OEB 2012, 636

    Date de publication en ligne: 30.11.2012

    Nouveaux montants des taxes

    L'Office suédois des brevets et de l'enregistrement nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées1.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Suède sont informés qu'à compter du 1er décembre 2012, les montants suivants sont applicables pour les taxes annuelles :

     

    SEK

    1ère année

    300

    2e année

    450

    3e année

    550

    4e année

    1000

    5e année

    1300

    6e année

    1600

    7e année

    1800

    8e année

    2200

    9e année

    2500

    10e année

    2800

    11e année

    3100

    12e année

    3400

    13e année

    3800

    14e année

    4100

    15e année

    4400

    16e année

    4700

    17e année

    5000

    18e année

    5400

    19e année

    5700

    20e année

    6000

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (15e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant au tableau VI, colonne 1.

     

    1 SFS 2012:620.

    Soutien

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