Supplément au JO 1/2012 Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant les procédures
Date de publication en ligne: 31.01.2012
Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant les procédures
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|---|---|---|
| I. Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour les années 2012/2013 | 1 | |
| II. Plan de répartition 2012 II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour l'année 2012 | 2-9 | |
| II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour l'année 2012 | 10-11 | |
| II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour l'année 2012 | 12-25 | |
| II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour l'année 2012 | 26-27 | |
| III. REGLEMENTS DE PROCEDURE DES CHAMBRES DE RECOURS III.1 Décision du Conseil d'administration du 7 décembre 2006 approuvant les modifications du règlement de procédure de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets | 28-37 | |
| III.2 Décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2007 approuvant les modifications du règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets | 38-49 | |
| III.3 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours de l'Office européen des brevets statuant en matière disciplinaire | 50-58 | |
| IV. ACCELERATION DE LA PROCEDURE IV.1 Accélération de la procédure devant les chambres de recours | 59-60 | |
| V. AUTHENTIFICATION ELECTRONIQUE DES DECISIONS V.1 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 2011, relatif à l'authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB | 61 | |
| VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS VI.1 Décision de la Grande Chambre de recours du 12 novembre 2007 concernant les tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours | 62-64 | |
| VI.2 Décision du Praesidium des chambres de recours du 12 novembre 2007 concernant les tâches confiées aux greffiers des chambres de recours | 65-67 | |
| VII. PROCEDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS VII.1 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, relatif à la tenue de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB (JO OEB 2007, édition spéciale no 3, 115) | 68-69 | |
| VII.2 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, concernant l'usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB (JO OEB 2007, édition spéciale no 3, 117) | 70 | |
| VII.3 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, relatif à l'obligation d'aviser l'Office conformément à la règle 4(1) CBE, première phrase, dans les procédures devant les chambres de recours de l'OEB (utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale) (JO OEB 2007, édition spéciale no 3, 118) | 71 | |
| VII.4 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts (JO OEB 1983, 100) | 72-76 | |
| VIII. REPRESENTATION VIII.1 Dépôt de pouvoirs | 77-78 | |
| IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE | 79-80 | |
| X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers | 81-82 | |
| X.2 Inspection publique | 83-85 | |
| X.3 Pièces exclues de l'inspection publique | 86-87 | |
| XI. DEPOT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIECES XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax | 88-92 | |
| XI.2 Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 26 février 2009, relative au dépôt électronique de documents (JO OEB 2009, 182) | 93-97 | |
| XI.3 Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 8 février 2010, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents | 98-99 | |
| XI.4 Signatures, supports de données électroniques et logiciels à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces | 100-101 | |
| XII. PIECES REÇUES TARDIVEMENT XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement | 102-103 | |
| XIII. COMPETENCE DE LA DIVISION JURIDIQUE XIII.1 Compétence de la division juridique | 104-105 | |
| XIV. MANDATAIRES AGREES, EPI, REGLEMENTATION EN MATIERE DISCIPLINAIRE XIV.1 Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | 106-112 | |
| XIV.2 Code de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (JO OEB 2003, 523) | 113-118 | |
| XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91, JO OEB 2008, 14) | 119-130 | |
| XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (JO OEB 1980, 177 tel que modifié dans le JO OEB 2007, 552) | 131-140 | |
| XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets (JO OEB 1980, 183 tel que modifié dans le JO OEB 2007, 552) | 141-148 |