European Patent Office
Publication supplémentaire

Supplément to OJ 3/2012

Vue d'ensemble

Table des matières
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7 - juillet
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10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2012
Supplément to OJ 3/2012
Édition spéciale n° 1

    Supplément au JO 3/2012 Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2012


    Date de publication en ligne: 31.03.2012

    Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2012

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    TAXES

    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Règlement relatif aux taxes du 20 octobre 1977 tel qu'adopté par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 7 décembre 2006 et tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration en date du 27 octobre 20111-13
    * * *
    Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2012)15-22

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