European Patent Office
2015

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Journal officiel mars 2015

    Date de publication en ligne: 31.3.2015

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2015)A25

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 février 2015, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documentsA26
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relative au dépôt de pièces à l'aide du système de gestion des dossiers de l'OEBA27
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relative au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens de communication électronique pour les procédures devant l'Office européen des brevetsA28
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relative à l'application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivementA29
    Représentation
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2016 Examen préliminaire et examen principalA30
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA31
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA32
    Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA33

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    SM Saint-Marin
    Paiement des taxesA34

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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