European Patent Office
2015

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
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4 - avril
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6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Journal officiel avril 2015

    Date de publication en ligne: 30.4.2015

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Décision du Conseil d'administration du 25 mars 2015 approuvant les modifications du règlement de procédure de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets (CA/D 3/15)A35

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 mars 2015, concernant les modifications des règles 2, 124, 125, 126, 127, 129, 133 et 134 CBE, ainsi que les décisions du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relatives aux pièces reçues tardivement et au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens de communication électroniqueA36
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA37
    Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2016A38
    CEIPI Examen européen de qualification 2016 ('examen principal')A39
    CEIPI/epi - Formation de base en droit européen des brevetsA40
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA41

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 25 novembre 2014 – G 1/13A42

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – SynopsisA43

    Soutien

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