European Patent Office
2015

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Article 48

    Référence : JO OEB 2015, A48

    Date de publication en ligne: 29.5.2015

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    MT Malte

    Changement du nom et des coordonnées

    L'administration nationale de la propriété industrielle à Malte a changé de nom, d'adresse, de numéro de téléphone et de site Internet. Par contre, le numéro de fax ainsi que l'adresse électronique sont inchangés.

    Les coordonnées complètes sont désormais les suivantes :

    Industrial Property Registrations Directorate

    Commerce Department

    Ministry for the Economy, Investment and Small Business (Malta)

    Lascaris

    Valletta, VLT 1933

    Malta

    Tél. (+356) 2569 0230, 2122 6688

    Fax (+356) 2569 0338

    [email protected]

    www.commerce.gov.mt

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (16e édition) sont invités à actualiser en conséquence les données figurant au tableau II.

     

    Soutien

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