Journal officiel juin 2015
Article | Numéro d'article | Afficher |
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 juin 2015, concernant le traitement des observations informelles relatives aux résultats de recherches antérieures par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale au titre du PCT ('PCT Direct') | A51 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 juin 2015, concernant la possibilité de renoncer au droit de recevoir une nouvelle notification au titre de la règle 71(3) CBE | A52 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 juin 2015, relatif à l'abrogation de la procédure transitoire applicable au dépôt d'un ordre de prélèvement automatique auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, pour le paiement de taxes dues dans les procédures selon le PCT | A53 | |
| Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2015 – Corrigendum | A54 | |
Représentation | ||
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 mai 2015, relatif à la représentation devant l'OEB | A55 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A56 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A57 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 30.4.2015) | A58 | |
TRAITÉS INTERNATIONAUX | ||
PCT | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2015, instituant des instances de réexamen pour la mise en oeuvre des procédures de réserve et de réexamen prévues par le PCT | A59 |