Journal officiel août 2015
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Compte rendu de la 144e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (24 et 25 juin 2015) | A68 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 2015, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2016 | A69 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A70 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A71 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A72 |