Article 80
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
RS Serbie
Nouveaux montants des taxes
L'Office serbe de la propriété intellectuelle nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées1.
Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Serbie sont informés qu'à compter du 1er juin 2015, les montants suivants sont applicables pour les taxes annuelles :
| RSD |
|---|---|
3e année |
10 230 |
4e année |
12 420 |
5e année |
14 620 |
6e année |
17 540 |
7e année |
20 450 |
8e année |
23 380 |
9e année |
26 310 |
10e année |
29 240 |
11e année |
35 090 |
12e année |
40 940 |
13e année |
46 790 |
14e année |
52 640 |
15e année |
58 490 |
16e année |
64 340 |
17e année |
70 190 |
18e année |
76 040 |
19e année |
81 890 |
20e année |
87 740 |
La taxe est réduite de 50 % pour les personnes physiques.
Paiement des taxes
Les comptes bancaires pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Serbie ont changé comme suit :
Titulaire du compte :
Republic administrative taxes
a) Taxes de publication :
Compte n° 840-39845-97, suivi de la référence n° 97 et du code indiquant le numéro de contrôle de la commune
b) Taxes annuelles pour les brevets européens (selon la CBE) :
Compte n° 840-30686845-62, suivi de la référence n° 97 et du code indiquant le numéro de contrôle de la commune
c) Autres taxes (y compris les taxes annuelles selon l'Accord de coopération et d'extension2) :
Compte n° 840-30880845-62, suivi de la référence n° 97 44018
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (16e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux VI, colonne 1 et VIII, colonne 2.