European Patent Office
2015

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Journal officiel octobre 2015

    Date de publication en ligne: 30.10.2015

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Décision du Conseil d'administration du 14 octobre 2015 modifiant la règle 82 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 9/15)A82
    Décision du Conseil d'administration en date du 14 octobre 2015 modifiant la règle 147 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 10/15)A83

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 1er octobre 2015 fixant le montant de la taxe de validation pour les demandes de brevet européen et les brevets européens en République de MoldavieA84
    Validation des brevets européens en République de Moldavie (MD) à compter du 1er novembre 2015A85
    Programme pilote relatif aux stratégies de rechercheA86
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA87
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA88

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    LT Lituanie
    Paiement des taxesA89
    ME Monténégro
    Nouveaux montants des taxesA90

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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