Article 90

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

ME Monténégro

Nouveaux montants des taxes

L'Office monténégrin de la propriété intellectuelle nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées.1

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet au Monténégro sont informés que, depuis le 1^er novembre 2014, les montants suivants sont applicables pour les taxes annuelles :

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (16^e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant au tableau VI, colonne 1.