European Patent Office
2015

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Journal officiel décembre 2015

    Date de publication en ligne: 23.12.2015

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2015)A103

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2015, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'oppositionA104
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA105
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA106

    CHAMBRES DE RECOURS

    Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 30.11.2015)A107

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    BE Belgique
    Nouveaux montants des taxesA108

    Soutien

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