Avant-propos
Faisant suite à "La jurisprudence des États parties à la CBE, 2004 – 2011", la présente publication supplémentaire du Journal officiel porte sur la période 2011 – 2014. L'ouvrage intitulé "Décisions nationales européennes en matière de brevets" (2004) était la première compilation de ce type réalisée par le Service de recherche juridique des chambres de recours de l'Office européen des brevets. Une sélection de jugements particulièrement intéressants, rendus par les juridictions d'États parties à la CBE, y sont résumés.
La présente édition de "La jurisprudence des États parties à la CBE" (2011-2014) contient les résumés de 99 décisions rendues au cours de cette période dans onze États parties à la CBE. Ces décisions ont été choisies car elles sont significatives au regard du droit matériel des brevets et leur agencement a été fait en fonction des sujets abordés et des États concernés. Les questions d'harmonisation, la multiplicité de litiges portant sur un même brevet dans différents pays et certains aspects institutionnels ont également été pris en considération dans la structure et la présentation de ce recueil. Ont également été incluses les décisions qui renvoient à la jurisprudence des chambres de recours ou qui explorent de manière approfondie l'approche de l'OEB.
Cette publication ne prétend bien évidemment pas à l'exhaustivité, car des obstacles liés à l'accès et à la langue persistent, même à l'ère du numérique. Par ailleurs, un résumé ne peut jamais être le reflet fidèle d'une décision complète, car il est impossible de rendre compte en seulement quelques lignes de toute la portée d'un jugement, de toutes ses nuances ou de toutes les questions soulevées. Tout a néanmoins été mis en œuvre pour que ce rapport donne un aperçu représentatif de décisions intéressantes rendues entre 2011 et 2014.
Je tiens à remercier les membres du Service de recherche juridique des chambres de recours (S 3.0.3.0) pour le travail qu'ils ont accompli en vue de produire ce rapport. Mes remerciements s'adressent également au Service linguistique dont le précieux soutien a permis la publication de la version trilingue de cette édition supplémentaire du Journal officiel, ainsi qu'à tous les autres agents de l'OEB qui ont contribué à l'ouvrage.
Wim van der Eijk