European Patent Office
Publication supplémentaire

Publication supplémentaire 3

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Publication supplémentaire 3, Journal officiel 2015: Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2015)


    Date de publication en ligne: 31.03.2015

    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2015)

    Article
    Page(s)
    Afficher

    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 12 février 2015, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes1
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 12 février 2015, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes1
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 février 2015, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes2-7
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 février 2015, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes2-7
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)8-16
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)8-16
    Annexe A.1 à la RCC Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)17-34
    Annexe A.1 à la RCC Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)17-34
    Annexe A.2 à la RCC Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique35-70
    Annexe A.2 à la RCC Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique35-70
    Annexe B à la RCC Réglementation applicable au paiement des taxes en ligne dans le cadre des services en ligne71-74
    Annexe B à la RCC Réglementation applicable au paiement des taxes en ligne dans le cadre des services en ligne71-74
    Appendice à l'Annexe B DTD pour la création du fichier XML destiné aux paiements groupés75-77
    Appendice à l'Annexe B DTD pour la création du fichier XML destiné aux paiements groupés75-77
    Annexe C.1 à la RCC Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi78-80
    Annexe C.1 à la RCC Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi78-80
    Annexe C.2 à la RCC Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB81-82
    Annexe C.2 à la RCC Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB81-82

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité