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Publication supplémentaire 1

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Publications supplémentaires

    Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2019: Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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    Date de publication en ligne: 31.01.2019

    Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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    I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2018/2019

    I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2018/20191-2
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    II. RÉPARTITION DES AFFAIRES 2019

    II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 20193-11
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    II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 201912-13
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    II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 201914-26
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    II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 201927-28
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    III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS

    III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours29-39
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    III.2 Règlement de procédure des chambres de recours40-49
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    III.3 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire50-57
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    IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE

    IV.1 Accélération de la procédure devant les chambres de recours58-59
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    V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS

    V.1 Authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB60
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    VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS

    VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours61-63
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    VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours64-66
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    VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS

    VII.1 Procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB67-68
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    VII.2 Usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB69
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    VII.3 Utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours70-71
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    VII.4 Utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale72
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    VII.5 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts73-77
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    VIII. REPRÉSENTATION

    VIII.1 Dépôt de pouvoirs78-79
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    IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE

    IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE80
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    X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS

    X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers81-82
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    X.2 Inspection publique83-85
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    X.3 Pièces exclues de l'inspection publique86-87
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    XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES

    XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax88-92
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    XI.2 Dépôt électronique de documents93-98
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    XI.3 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB99-100
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    XI.4 Signatures, supports de données électroniques et logiciels à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces101-102
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    XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT

    XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement103-104
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    XIII. DIVISION JURIDIQUE

    XIII.1 Compétence de la division juridique105
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    XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE

    XIV.1 epi106-112
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    XIV.2 Code de conduite professionnelle de l'epi113-118
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    XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés119-130
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    XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'epi131-140
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    XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline141-147
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    XV. RÉFORME STRUCTURELLE DES CHAMBRES DE RECOURS

    XV.1 Organisation des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (règle 12 à règle 13 CBE)148-153
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    XV.2 Acte de délégation154-155
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    XV.3 Suppléant du Président des chambres de recours156-157
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    XVI. LISTE DES DÉCISIONS PUBLIÉES

    XVI. LISTE DES DÉCISIONS PUBLIÉES158-161
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